FORMATION
FORMATION THÉORIQUE
​Les enseignements du Master 2 Droit des affaires et fiscalité reposent sur un tronc commun d'enseignements (Droit des contrats et techniques contractuelles, restructuration des entreprises en difficulté, droit de la concurrence, internal market, compliance, capital risque, comptabilité et fiscalité approfondie des affaires) que suivent tous les étudiants, lesquels doivent ensuite choisir entre deux parcours, l'un en "droit des sociétés", dont la direction pédagogique est assurée par les professeurs François-Xavier Lucas et Bertrand Fages , l'autre en droit "droit fiscal" dont la direction pédagogique est assurée par le professeur Daniel Gutmann. Ainsi, tous les étudiants acquièrent-ils une compétence en droit des affaires et en droit fiscal puis choisissent de se spécialiser en droit fiscal ou d'adopter un profil plus "Fusions & Acquisitions". Cette nouvelle organisation de la formation permet aux étudiants, selon leurs aspirations, de suivre les enseignements d'un véritable Master de fiscalité des affaires ou d'un Master plus généraliste "M&A et corporate".
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La formation est orientée vers le monde professionnel grâce au stage de fin d'études et aux différents intervenants professionnels dans le cadre des séminaires et cours. Tout en étant un master professionnel, le Master 2 exige de ses étudiants qu'ils rédigent un mémoire de recherche ou participent au Wintercourse de droit fiscal.
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Pour tout ce qui concerne le volet de la formation dispensée à HEC, cf. le site d'HEC.​
SEmestre 1
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Professeur Monsieur Bertrand Fages
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Ancien Directeur du Master 2 - Droit des Affaires et Fiscalité
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Professeur Monsieur François-Xavier Lucas
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Directeur du Master 2 - Droit des Affaires et Fiscalité
Droit Civil des Affaires
Principes Généraux du Droit Fiscal
Droit Européen et International des Sociétés
Professeur Monsieur Bertrand Fages
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Directeur du Master ​- Opérations et Fiscalités Internationales des Sociétés
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Droit Approfondi des Société
Professeur Monsieur Alain Pietrancosta
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Directeur du Master ​- Droit Financier
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SEmestre 2
Fiscalité Approfondie des Affaires
Professeur Monsieur Daniel Gutmann
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Ancien directeur du Master - Droit des Affaires et Fiscalité
Avocat Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre
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Droit des Marchés Financiers
Droit Européen et International des Sociétés
Professeur Monsieur Bertrand Fages
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Directeur du Master ​- Opérations et Fiscalités Internationales des Sociétés
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Droit Approfondi des Société
Professeur Monsieur Alain Pietrancosta
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Directeur du Master ​- Droit Financier
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SEmestre 2
Fiscalité Approfondie des Affaires
Professeur Monsieur Daniel Gutmann
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Ancien directeur du Master - Droit des Affaires et Fiscalité
Avocat Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre
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Droit des Marchés Financiers
Professeur Monsieur Bertrand Fages
Agrégé des Facultés de Droit
Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne
Ancien directeur du Master ​- Droit des Affaires et Fiscalité
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Droit des difficultés de l'entreprise et du restructuring
1) Tronc commun à tous les étudiants :
Droit des contrats et techniques contractuelles (CM : 30h)
Bertrand Fages, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne ​
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Restructuration des entreprises en difficulté (CM : 30h)
François-Xavier Lucas, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Fiscalité approfondie des affaires (CM : 30h)
Daniel Gutmann, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne​
Droit interne et européen de la concurrence (CM : 30h)
Dispensé par le Cabinet Linklaters LLP
Internal Market (CM : 18h)
Arnaud Van Waeyenberge, Professeur associé à HEC Paris​
Compliance (CM : 18h)
Dispensé par le Cabinet August Debouzy​
Capital risque (CM : 9h)
Dispensé par le Cabinet Gide Loyrette Nouel
Comptabilité (CM : 15h)
Agnès Brun, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
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2) Un parcours au choix de l'étudiant:
2.1. Parcours "Droit des sociétés"
Droit européen et international des sociétés (CM : 30h)
Michel Menjucq, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne​
Droit approfondi des sociétés (CM : 15h)
Didier Poracchia, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Droit boursier (CM : 15h)
Alain Pietrancosta, Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne
Stratégie des groupes de sociétés (CM : 30h)
Dispensé par le Cabinet Cleary Gottlieb et le Cabinet Freshfields
Séminaires avocats en droit des sociétés (CM : 30h)​
2.2. Parcours "Droit fiscal"
Gestion fiscale des sociétés holding (CM : 30h)
Dispensé par le Cabinet Bredin Prat
Droit fiscal international (CM : 30h)
Fiscalité personnelle du dirigeant et de l'actionnaire (CM : 15h)
Contentieux fiscal interne, international et européen (CM : 15h)
Gouvernance fiscale de l'entreprise (CM : 15h)
Séminaires avocats en droit fiscal (CM : 30h)​
MÉMOIRE ou WINTERCOURSE
​Les étudiants doivent, au choix, rédiger un mémoire de recherche ou participer au Wintercourse.
Le Wintercourse constitue l'un des atouts majeurs du Master. Ce séminaire international de droit fiscal comparé est organisé en collaboration avec dix universités européennes participant au programme EUCOTAX (European Universities Cooperating on Taxation), ainsi qu’avec la prestigieuse université américaine Georgetown University.
Créé en 1993, l'objectif principal du Wintercourse est l'harmonisation européenne du droit fiscal. Chaque année, les étudiants ainsi que leurs professeurs explorent un thème différent propre à susciter des pistes de réflexion sur les spécificités des systèmes nationaux et les possibles harmonisations.
Le Wintercourse se tiendra cette année du 3 au 10 avril 2025 à Osnabrück en Allemagne. Quatre étudiants du Master 2 auront l'opportunité de composer sur le thème suivant : « Taxation of immovable property ».​
STAGE DE FIN DE MASTER 2
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Les étudiants réalisent un stage de fin de M2 de trois mois sur la période d'avril à juin au sein de prestigieux cabinets d'avocats, entreprises et organisations.
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Les étudiants peuvent réaliser leur stage au sein de nos cabinets et entreprises partenaires.
Le profil des étudiants ainsi que leur parcours sont accessibles sur l'onglet promotion du site.
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