FORMATION

FORMATION THÉORIQUE

Le Master 2 Droit des affaires et Fiscalité de Paris I regroupe deux filières :

  •  la filière EDS (Ecole de Droit de la Sorbonne) ;

  •  la filière HEC.

 

Ces deux filières ont un tronc commun d'enseignements (Droit civil des affaires, Droit européen et international des sociétés, Principes généraux du droit fiscal, Fiscalité approfondie des affaires et Droit comparé des affaires et de la fiscalité).

 

Elles sont toutes deux orientées vers le monde professionnel grâce au stage de fin d'études et aux différents intervenants extérieurs au programme. Tout en étant un master professionnel, le Master 2 exige de ses étudiants qu'ils rédigent un mémoire de recherche, ce qui rend leur formation particulièrement complète.

Pour tout ce qui concerne la double formation Paris 1 - HEC, veuillez-vous rendre sur le site d'HEC.

La plaquette complète de la formation est disponible ici.

SEmestre 1

Professeur Monsieur Bertrand Fages 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Ancien Directeur du Master 2 - Droit des Affaires et Fiscalité 

Professeur Monsieur François-Xavier Lucas

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master 2 - Droit des Affaires et Fiscalité 

Droit Civil des Affaires 

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Principes Généraux du Droit Fiscal

Droit Européen et International des Sociétés 

Professeur Monsieur Bertrand Fages 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Opérations et Fiscalités Internationales des Sociétés

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Droit Approfondi des Société

Professeur Monsieur Alain Pietrancosta 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Droit Financier

SEmestre 2

Fiscalité Approfondie des Affaires

Professeur Monsieur Daniel Gutmann

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Ancien directeur du Master - Droit des Affaires et Fiscalité

Avocat Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

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Droit des Marchés Financiers

Professeur Monsieur Bertrand Fages

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Ancien directeur du Master ​- Droit des Affaires et Fiscalité

Droit des difficultés de l'entreprise et du restructuring

Professeur Monsieur François-Xavier Lucas 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Droit des Affaires et Fiscalité

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Fiscalité de la transmission d'entreprises

Dispensé par Me Gregory DUMONT, Me Sophie MAHY, Me Christophe Leclere, Me Philippe GOSSET, Me Olivier TEIXEIRA

Avocats au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre

Droit Européen et International des Sociétés 

Professeur Monsieur Bertrand Fages 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Opérations et Fiscalités Internationales des Sociétés

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Droit Approfondi des Société

Professeur Monsieur Alain Pietrancosta 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Droit Financier

SEmestre 2

Fiscalité Approfondie des Affaires

Professeur Monsieur Daniel Gutmann

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Ancien directeur du Master - Droit des Affaires et Fiscalité

Avocat Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

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Droit des Marchés Financiers

Professeur Monsieur Bertrand Fages

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Ancien directeur du Master ​- Droit des Affaires et Fiscalité

Droit des difficultés de l'entreprise et du restructuring

Professeur Monsieur François-Xavier Lucas 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Droit des Affaires et Fiscalité

Fiscalité de la transmission d'entreprises

Dispensé par Me Gregory DUMONT, Me Sophie MAHY, Me Christophe Leclere, Me Philippe GOSSET, Me Olivier TEIXEIRA

Avocats au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre

Semestre 1

Monsieur le Professeur Bertrand Fages 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Ancien Directeur du Master 2 - Droit des Affaires et Fiscalité 

Droit Civil des Affaires 

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Monsieur le Professeur François-Xavier Lucas

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master 2 - Droit des Affaires et Fiscalité 

Principes Généraux du Droit Fiscal

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Monsieur Stéphane Austry

Avocat Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

Professeur Associé à l'école de droit de la Sorbonne

Droit Européen et International des Sociétés 

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Monsieur le Professeur Michel Menjucq 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Opérations et Fiscalités Internationales des Sociétés

Droit Approfondi des Société

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Monsieur le Professeur Alain Pietrancosta 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Droit Financier

Comptabilité Générale 

Madame le Professeur Agnès Brun

Professeure à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Semestre 2

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Fiscalité Approfondie des Affaires

Monsieur le Professeur Daniel Gutmann

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Ancien directeur du Master - Droit des Affaires et Fiscalité

Avocat Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

Droit des Marchés Financiers

Monsieur le Professeur Didier Poracchia

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Avocat Associé du cabinet Jeantet

Droit des difficultés de l'entreprise et

du restructuring

Monsieur le Professeur François-Xavier Lucas 

Agrégé des Facultés de Droit

Professeur à l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne

Directeur du Master ​- Droit des Affaires et Fiscalité

Fiscalité de la transmission d'entreprises

Dispensé par Me Gregory DUMONT, Me Sophie MAHY, Me Christophe Leclere, Me Philippe GOSSET, Me Olivier TEIXEIRA

Avocats au sein du cabinet CMS Francis Lefebvre

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WINTERCOURSE

Le Wintercourse constitue l'un des atouts majeurs du Master. Ce séminaire international de droit fiscal comparé est organisé en collaboration avec dix universités européennes participant au programme EUCOTAX (European Universities Cooperating on Taxation), ainsi qu’avec la prestigieuse université américaine Georgetown University.

 

Créé en 1993, l'objectif principal du Wintercourse est l'harmonisation européenne du droit fiscal. Chaque année, les étudiants ainsi que leurs professeurs explorent un thème différent propre à susciter des pistes de réflexion sur les spécificités des systèmes nationaux et les possibles harmonisations.

 

Le Wintercourse se tiendra cette année du 13 au 19 avril 2020 à Varsovie. Six étudiants du Master auront la chance de se pencher sur le thème « BEPS ».

La plaquette complète de la formation est disponible ici.

FORMATION PRATIQUE

En parallèle de leur formation théorique universitaire, les étudiants ont la chance de participer à une trentaine de séminaires, dispensés par des praticiens parmi les plus réputés de la place parisienne (Weil Gotshal & Manges; Mayer Brown; Gide Loyrette Nouel; Darrois Villey Maillot Brochier; Sullivan Cromwell; CMS Francis Lefebvre; Paul Hastings ...).

 

Ils assistent également au cours de l'année à des présentations au sein des cabinets les plus prestigieux.

Au mois d'avril les étudiants réalisent un stage au sein d'un cabinet d'avocats ou d'une entreprise afin de conclure leur année de Master 2.

Enfin les étudiants désirant approfondir leurs connaissances en fiscalité peuvent être sélectionnés pour participer au Wintercourse

LES SÉMINAIRES

Séminaires en Droit fiscal :

1. La pratique de la liasse fiscale - Me Marie-Hèlène Raffin, Associée du cabinet Florilèges

2. Les impôts différés

3. Aspects fiscaux des opérations de restructuration - Me Franck Le Mentec, Associé du cabinet Cohen & Gresser

4. Fiscalité des produits financiers - Me Richard Foissac, Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

5. Fiscalité des LBO - Me Priscilla Van Den Perre et Me François Peguesse, Associée et collaborateur du cabinet De Pardieu Brocas Maffei

6. La gouvernance fiscale en entreprise - M. Cyrille Dero, Directeur fiscal groupe de Danone

7. L'actionnariat salarié/actionnariat dirigeant (aspects de droit fiscal)

8. Cessation de titres de participation, indemnités de rupture

contractuelle et Territorialité, problèmes de facturation - Me, Yann Leclerc, Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

9. La pratique du contentieux fiscal - Me Sarah Dardour-Attali et Me Dov  Milztajn, Counsel et collaborateur du cabinet CMS Francis Lefebvre

10. Pratique de la lecture des conventions internationales - Me François Lugand, Associé du cabinet Arsene Taxand

11. Structuration des opérations immobilières internationales - Me François Lugand, Associé du cabinet Arsene Taxand

12. Les prix de transfert : présentation générale - Me Arnaud Boulanger, Associé du cabinet CMS Francis Lefebvre

13. Prix de transfert : transactions financières - Mohamed Haj Taieb, Counsel du cabinet CMS Francis Lefebvre

Séminaires en Droit des affaires :

14. Titres et contrats financiers - Pr. Bertrand Brehier, Professeur associé de l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Direction des affaires juridiques groupe Société générale

15. Les offres publiques - Me Dominique Bompoint, Associé du Cabinet Bompoint

16. Les obligations d'information des sociétés cotées

17. Cadre européen et pratique des offres publiques

18. L'émission de dette et de capital dans les sociétés cotées - Me Olivier De Vilmorin, Associé du cabinet Sullivan & Cromwell

19. Les opérations de financement - Me Olivier Vermeulen, Associé du cabinet Paul Hastings

20. Les incentives des dirigeants - Me Jean-François Louit, Associé du cabinet Gide Loyrette Nouel

21. La pratique des M&A et JV - M. Mark Rollinger, Directeur juridique groupe de PSA Peugeot Citroën

22. Pratique des fusions et spécificités des fusions transnationales

23. Les actions de préférence - Me Alexandre Duguay, Associé du cabinet Weil, Gotshal & Manges

24. La SAS : une étude approfondie et aspects pratiques - Me Pierre-Louis Perin, Associé du cabinet Bersay & Associés

25. La gouvernance des sociétés cotées (structures de gouvernance,rémunération des dirigeants, relations avec les actionnaires)

26. Les évaluations d'entreprises

27. Les fonctions du juriste d'entreprise dans un environnement industriel complexe

28. Pratique et négociations contractuelles

29. La directive européenne OPA - Me Charles Cardon, Associé du cabinet Paul Hastings